Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/02/1997 (Arrêté du 3 février 1997 instituant auprès du recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du comité technique paritaire central du Centre national d'enseignement à distance)

Le comité d'hygiène et de sécurité institué par l'article 1er ci-dessus comprend :
1° Cinq représentants de l'administration, dont le recteur d'académie,
directeur général, ou son représentant, président, le directeur des ressources humaines, fonctionnaire responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité, ou son représentant, assurant le secrétariat du comité, et cinq membres suppléants, nommés par le recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance ;
2° Sept représentants titulaires du personnel, qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité, et sept représentants suppléants désignés dans les conditions fixées aux articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé ;
3° Le médecin de prévention.