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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées)

La carte de stationnement pour personnes handicapées délivrée à une personne morale comporte sa raison sociale, sa domiciliation ainsi que le numéro minéralogique du véhicule concerné, dans la partie gauche de son verso.