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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 février 2015 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 février 2015 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juillet 2013

Art. 2