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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 février 2015 relatif au fonds de réserve de l'Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 février 2015 relatif au fonds de réserve de l'Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2003
Art. 9