Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2015 relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2015 relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire)
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.