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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire prévus par l'article R. 162-42-1-4 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire prévus par l'article R. 162-42-1-4 du code de la sécurité sociale)

CHAMP DES PRESTATIONS D'HOSPITALISATION CONCERNÉES PAR L'APPLICATION DU MÉCANISME DE DÉGRESSIVITÉ TARIFAIRE ET VALEUR DU SEUIL MENTIONNÉ AU 1° DE L'ARTICLE R. 162-42-1-4 EN TAUX D'ÉVOLUTION

RACINE
de GHM

LIBELLÉ

VALEUR
du seuil
01C14 Libérations de nerfs superficiels à l'exception du médian au canal carpien 13 %
01C15 Libérations du médian au canal carpien 14 %
02C05 Interventions sur le cristallin avec ou sans vitrectomie 12 %
03C10
+ 03C27 (*)		 Amygdalectomies et/ ou adénoïdectomies isolées, âge inférieur à 18 ans, et interventions sur les amygdales, en ambulatoire 5 %
03C14 Drains transtympaniques, âge inférieur à 18 ans 5 %
03K02 Affections de la bouche et des dents avec certaines extractions, réparations et prothèses dentaires 12 %
05C17 Ligatures de veines et éveinages 10 %
05K06 Endoprothèses vasculaires sans infarctus du myocarde 18 %
06C09 Appendicectomies non compliquées 5 %
06K05 Séjours comprenant une endoscopie digestive diagnostique sans anesthésie, en ambulatoire 21 %
07C13 Cholécystectomies sans exploration de la voie biliaire principale pour affections aiguës 9 %
07C14 Cholécystectomies sans exploration de la voie biliaire principale à l'exception des affections aiguës 14 %
08C24 Prothèses de genou 16 %
08C27 Autres interventions sur le rachis 14 %
08C40 Arthroscopies d'autres localisations 33 %
08C48 Prothèses de hanche pour des affections autres que des traumatismes récents 13 %
08C52 Autres interventions majeures sur le rachis 17 %
10C09 Gastroplasties pour obésité 5 %
10C13 Interventions digestives autres que les gastroplasties, pour obésité 53 %
11C11 Interventions par voie transurétrale ou transcutanée pour lithiases urinaires 24 %
11C12 Injections de toxine botulique dans l'appareil urinaire 36 %
11C13 Interventions par voie transurétrale ou transcutanée pour des affections non lithiasiques 17 %
11K08 Lithotritie extracorporelle de l'appareil urinaire, en ambulatoire 10 %
14C08 Césariennes pour grossesse unique 5 %
(*) L'activité, à laquelle est appliqué le seuil, est mesurée en additionnant l'activité produite pour chacune de ces deux racines.