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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2015 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2015 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4