Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 1998 portant transformation de laboratoires de l'Ecole pratique des hautes études)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 1998 portant transformation de laboratoires de l'Ecole pratique des hautes études)
Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.