Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur pour ce qui concerne leur dispositif de protection contre une utilisation non autorisée)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2009
Art. 1