Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 1999 fixant les modalités générales du contrôle des connaissances et les conditions de délivrance du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 1999 fixant les modalités générales du contrôle des connaissances et les conditions de délivrance du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles)
La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.