Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 1999 relatif aux indemnités allouées aux élèves des instituts régionaux d'administration)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 1999 relatif aux indemnités allouées aux élèves des instituts régionaux d'administration)
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 4 octobre 1999 susvisé est fixé mensuellement à :
572 F pour les élèves mariés et 338 F pour les élèves célibataires à compter du 1er septembre 1999 ;