Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 1999 relatif aux indemnités allouées aux élèves des instituts régionaux d'administration)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 1999 relatif aux indemnités allouées aux élèves des instituts régionaux d'administration)
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 3 du décret du 4 octobre 1999 susvisé est fixé mensuellement à 1 200 F à compter du 1er septembre 1999.