Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 1999 relatif aux taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels des services déconcentrés du ministère chargé de la culture)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 1999 relatif aux taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels des services déconcentrés du ministère chargé de la culture)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1999.