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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2015 fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2014)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2015 fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2014)


Le taux mentionné à l'article R. 255-6 du code susvisé est fixé à 0,199 % pour l'exercice 2014.