Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE PASSATION ENTRE L'ETAT ET LES PERSONNES MORALES APPORTANT LEUR CONCOURS AUX ENSEIGNEMENTS ET ACTIVITES ARTISTIQUES DISPENSES DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DES PREMIER ET SECOND DEGRES)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE PASSATION ENTRE L'ETAT ET LES PERSONNES MORALES APPORTANT LEUR CONCOURS AUX ENSEIGNEMENTS ET ACTIVITES ARTISTIQUES DISPENSES DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DES PREMIER ET SECOND DEGRES)
Une convention est établie entre l'autorité académique et la personne morale apportant son concours aux enseignements ou activités artistiques dispensés dans les établissements des premier et second degrés. Elle fixe les modalités, le contenu et la durée de cette intervention.