Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1989 PORTANT NOMINATION DES RECTEURS PRESIDENTS DES COMMISSIONS D'AGREMENT POUR LA BIOLOGIE MEDICALE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1989 PORTANT NOMINATION DES RECTEURS PRESIDENTS DES COMMISSIONS D'AGREMENT POUR LA BIOLOGIE MEDICALE)
Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.