Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/01/1990 au 20/07/1994 (Arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches)

Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1988 susvisé, les établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches sont, outre les universités, les établissements d'enseignement supérieur public dont la liste suit :

Ecole des hautes études en sciences sociales (E.H.E.S.S.) ;

Institut d'études politiques de Paris (I.E.P.).