Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 1992 portant approbation des dispositions du règlement intérieur du Conservatoire national des arts et métiers relatives aux centres associés régionaux)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 1992 portant approbation des dispositions du règlement intérieur du Conservatoire national des arts et métiers relatives aux centres associés régionaux)
Les dispositions du règlement intérieur du Conservatoire national des arts et métiers figurant en annexe (1) relatives aux centres associés régionaux sont approuvées.