Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 1989 FIXANT LES MODALITES ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE BOURSES AUX CHERCHEURS DE L'ECOLE FRANCAISE D'ATHENES)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 1989 FIXANT LES MODALITES ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE BOURSES AUX CHERCHEURS DE L'ECOLE FRANCAISE D'ATHENES)

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 1990.