Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1987 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES EXAMENS DES BREVETS DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS))
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1987 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES EXAMENS DES BREVETS DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS))
Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et sera applicable à la session 1988 des examens.