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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1987 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES EXAMENS DES BREVETS DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS))

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1987 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES EXAMENS DES BREVETS DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS))

Les recteurs assurent dans leur académie l'organisation matérielle de l'examen, de l'inscription des candidats à la délivrance des diplômes.
Dans l'hypothèse d'un incident grave affectant le déroulement d'une épreuve, il appartient au recteur responsable de la composition et du fonctionnement du jury de décider l'annulation de cette épreuve.