A l'initiative du recteur de l'académie chargé de l'élaboration des sujets d'un brevet de technicien supérieur considéré, une concertation s'établit entre les recteurs concernés par cet examen afin d'organiser la correction des épreuves et la délibération des jurys.
En fonction du nombre des sections préparant ce brevet de technicien supérieur, ils décident :
- soit de subdiviser le cadre territorial de l'élaboration des sujets et de constituer un jury par académie ou un jury pour plusieurs académies ; dans ce dernier cas, le calendrier et les modalités de son fonctionnement sont définis par les recteurs concernés qui s'entendent pour désigner lequel d'entre eux sera responsable ;
- soit de constituer un jury pour l'ensemble des académies composant ce cadre territorial ; dans ce cas, le calendrier et les modalités de son fonctionnement sont définis, en accord avec les autres recteurs, par le recteur de l'académie pilote qui en assume la responsabilité.
L'organisation retenue sera communiquée au ministère de l'éducation nationale, direction des lycées et collèges.
L'inspecteur général de l'éducation nationale, désigné par le ministre de l'éducation nationale comme responsable national d'un brevet de technicien supérieur conformément à l'article 18 du décret du 14 mars 1986 susvisé, participe à la définition de l'organisation de la correction des épreuves et de la délibération des jurys.