Le ministre de l'éducation nationale fixe pour chaque session d'examen et pour chaque brevet de technicien supérieur la date de clôture des registres d'inscription à l'examen et la date de début des épreuves écrites ou pratiques.
Le calendrier de chaque examen est établi par le recteur compte ténu de la date retenue pour le début des épreuves écrites ou pratiques. Lorsque le cadre territorial défini à l'article 2 ci-dessus est constitué de plusieurs académies, ce calendrier est arrêté par le recteur de l'académie pilote, en accord avec les recteurs des autres académies du groupement, pour l'ensemble des académies de ce groupement.
Des épreuves orales peuvent être organisées avant la date retenue au plan national pour le début des épreuves écrites ou pratiques.