Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 2015 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux agents relevant du ministère de la justice et la liste des communes de résidence administrative éligibles)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 2015 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux agents relevant du ministère de la justice et la liste des communes de résidence administrative éligibles)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.