Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Muséum national d'histoire naturelle et sur l'Institut national d'histoire de l'art)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Muséum national d'histoire naturelle et sur l'Institut national d'histoire de l'art)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.