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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-263 du 6 mars 2015 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des Lettres)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-263 du 6 mars 2015 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des Lettres)

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°57-549 du 2 mai 1957

Art. 4-1