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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-437 du 19 mai 1992 portant création d'une commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-437 du 19 mai 1992 portant création d'une commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger)


La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère des affaires étrangères assure le secrétariat de la commission permanente.