CAPACITÉ EN MÉDECINE DE SANTÉ AU TRAVAIL
ET DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Mise en place de cette formation
dans les universités habilitées à cet effet
pour les années universitaires 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006
(Durée : deux ans)
I. - Enseignements
L'enseignement théorique comporte les enseignements suivants :
Exercice de la médecine du travail et de la médecine de prévention et leurs cadres réglementaires ;
Prévention des risques professionnels ;
Aspects généraux du monde du travail ;
Différentes catégories de main-d'oeuvre, exercices professionnels particuliers ;
Méthodologies : métrologie, épidémiologie, statistiques, informatique ;
Physiologie, ergonomie ;
Toxicologie ;
Pathologies professionnelles.
Le volume horaire global d'enseignement est de 200 heures.
II. - Formation pratique
Elle comprend l'équivalent de trois semestres de formation dans les services de santé au travail ou les services de médecine de prévention et l'équivalent d'un semestre dans un service hospitalo-universitaire.
III. - Validation
Elle comprend la validation de la formation pratique, la validation d'un mémoire et la réussite à l'épreuve écrite organisée au niveau interrégional.
L'épreuve écrite porte sur le programme d'enseignement fixé au I. D'une durée de deux heures, elle consiste en quatre questions rédactionnelles dont une au moins porte sur un cas concret. L'organisation de cette épreuve est placée sous la responsabilité du ou des présidents d'université désignés à cet effet par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Elle est jugée par un jury national, chargé d'élaborer les questions de l'épreuve écrite. Les membres sont nommés par arrêté des ministres chargés du travail et de l'enseignement supérieur. Le jury comprend quatorze membres désignés parmi les professeurs des universités-praticiens hospitaliers, membres de la 46e section, 2e sous-section du Conseil national des universités.
La soutenance du mémoire, devant un jury interrégional, tient compte de l'expérience acquise dans les services de santé au travail ou les services de médecine de prévention et en milieu hospitalo-universitaire. Le jury, désigné par le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine de rattachement, après avis de l'enseignant coordonnateur interrégional, est présidé par le coordonnateur interrégional et comporte, en outre, un enseignant titulaire de la spécialité, un médecin du travail, un médecin de prévention et un médecin de service de médecine professionnelle et préventive en exercice.
Le jury interrégional décide des admissions au vu des appréciations obtenues par les candidats à l'issue de la formation pratique en service de santé au travail ou en service de médecine de prévention et en milieu hospitalo-universitaire, de la note obtenue à l'épreuve écrite et du résultat de la soutenance du mémoire.