Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-257 du 4 mars 2015 modifiant le décret n° 92-437 du 19 mai 1992 portant création d'une commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-437 du 19 mai 1992
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-437 du 19 mai 1992
Art. 6