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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-257 du 4 mars 2015 modifiant le décret n° 92-437 du 19 mai 1992 portant création d'une commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-257 du 4 mars 2015 modifiant le décret n° 92-437 du 19 mai 1992 portant création d'une commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-437 du 19 mai 1992
Art. 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-437 du 19 mai 1992
Art. 6