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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2015 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2015 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null