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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l'administration militaire)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l'administration militaire)

A modifié les dispositions suivantes :


Décret du 3 avril 1869 susvisé

Art. 259, art. 259 bis