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Article 14 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l'administration militaire)

Article 14 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l'administration militaire)

Sont abrogés :

1° Le décret du 21 juin 1906 sur l'administration des troupes coloniales ;

2° Le décret du 15 juin 1929 relatif aux règles de recrutement et d'instruction des officiers du commissariat : organisation de l'école du commissariat ;

3° Le décret du 23 octobre 1932 sur l'administration intérieure des centres de mobilisation ;

4° Le décret du 15 janvier 1934 portant règlement sur l'administration et la comptabilité des écoles militaires ;

5° Le décret n° 52-217 du 27 février 1952 relatif au régime des prestations d'alimentation des militaires accomplissant la durée du service actif légal ;

6° Le décret n° 54-1303 du 27 décembre 1954 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du service de l'intendance des troupes coloniales dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer ;

7° Le décret n° 60-270 du 28 mars 1960 relatif aux centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre ;


8° A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 60-514 du 27 mai 1960
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

9° Le décret n° 82-856 du 6 octobre 1982 relatif aux transports ordinaires par voie ferrée de personnels et de matériels militaires relevant du ministère de la défense ;

10° Le décret n° 83-1251 du 29 décembre 1983 transformant le service de l'intendance militaire de l'armée de terre en commissariat de l'armée de terre.