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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 2000 relatif aux mentions de licences)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 2000 relatif aux mentions de licences)

Les mentions définies à l'annexe I peuvent être accolées aux licences inscrites sur le tableau de l'annexe II.