Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 2000 relatif aux mentions de licences)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 2000 relatif aux mentions de licences)
La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.