Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 2000 relatif aux mentions de licences)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 2000 relatif aux mentions de licences)
Les mentions de licence définies par le présent arrêté certifient des compétences particulières pour les étudiants préparant un diplôme national de licence dans les conditions prévues au présent arrêté.