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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/05/2000
au
25/12/2020
(Arrêté du 22 mai 2000 relatif aux mentions de licences)
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/05/2000
au
25/12/2020
(Arrêté du 22 mai 2000 relatif aux mentions de licences)
L'arrêté du 28 août 1990 portant création d'un module de documentation du niveau licence est abrogé.