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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2015 visant à réhabiliter la capsule représentative de droits de couleur jaune d'or)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2015 visant à réhabiliter la capsule représentative de droits de couleur jaune d'or)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 54-0 D