Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2015 désignant une opération de restructuration au sein de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2015 désignant une opération de restructuration au sein de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire)
Cette opération de restructuration ouvre droit au bénéficie de la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par les décrets n° 2008-366 et 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés, dans les conditions fixées par les arrêtés du 4 février 2009 susvisé.