Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-255 du 3 mars 2015 relatif au renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-255 du 3 mars 2015 relatif au renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives)
La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives mentionnée à l'article R. 312-22 du code du sport est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.