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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2000 fixant la composition des commissions d'attribution des bourses d'enseignement supérieur aux étudiants des territoires d'outre-mer)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2000 fixant la composition des commissions d'attribution des bourses d'enseignement supérieur aux étudiants des territoires d'outre-mer)

La directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer au ministère de l'intérieur (outre-mer) et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.