Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2000 relatif à l'élection des représentants des aides-éducateurs et à la désignation des représentants de leurs employeurs pour la composition des conseils académiques des aides-éducateurs)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2000 relatif à l'élection des représentants des aides-éducateurs et à la désignation des représentants de leurs employeurs pour la composition des conseils académiques des aides-éducateurs)
La date du scrutin, qui correspond à la date limite de réception des votes, est fixée au même jour pour l'ensemble des académies.
Cette information fait l'objet d'un affichage sur le lieu de travail des aides-éducateurs.