Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 2000 relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 2000 relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel)
Les dispositions prévues par le présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2001.