Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 octobre 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission académique de sélection prévue par l'article 19 du décret no 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 octobre 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission académique de sélection prévue par l'article 19 du décret no 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat)
La commission académique de sélection prévue à l'article 1er comprend, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie :
Le vice-recteur ou son représentant, président ;
Deux inspecteurs pédagogiques régionaux, inspecteurs d'académie.
Les membres de cette commission sont nommés par le vice-recteur.