Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles)
Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.