Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2001 relatif à la notation aux examens de la mention complémentaire)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2001 relatif à la notation aux examens de la mention complémentaire)
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.