Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques)
L'arrêté du 7 octobre 1987 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques est abrogé.