Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques)
Le directeur du Centre international d'études pédagogiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.