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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 2002 portant création auprès du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires d'une régie de recettes et d'une régie d'avances fonctionnant à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 2002 portant création auprès du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires d'une régie de recettes et d'une régie d'avances fonctionnant à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie)


Il est institué auprès du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires une régie de recettes fonctionnant à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie, pour l'encaissement effectué sur place, au comptant, en monnaie locale ou par chèques libellés en monnaie locale, des recettes suivantes :
- les frais de restauration, d'hébergement et les prestations de services offertes aux usagers des oeuvres universitaires ;
- le remboursement des aides à caractère social consenties aux étudiants ;
- les cautions et les provisions versées par les usagers des oeuvres ;
- les ventes de documents, publications ou objets divers ;
- les menues recettes, et notamment le remboursement de prix de communications téléphoniques ;
- les reversements divers provenant de régularisation sur des paiements de charges.