Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 2002 portant création auprès du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires d'une régie de recettes et d'une régie d'avances fonctionnant à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 2002 portant création auprès du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires d'une régie de recettes et d'une régie d'avances fonctionnant à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie)
Les fonctions de régisseur sont confiées au secrétaire général de l'université de la Nouvelle-Calédonie. Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 8 000 €. L'avoir au compte de dépôts de fonds au Trésor ouvert à Nouméa au nom du régisseur ne peut excéder 50 000 €.