Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 2002 portant création auprès du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires d'une régie de recettes et d'une régie d'avances fonctionnant à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 2002 portant création auprès du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires d'une régie de recettes et d'une régie d'avances fonctionnant à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie)
Il est institué auprès du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires une régie d'avances fonctionnant à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.